Protection des données personnelles

1. Responsable de traitement et contact

Le responsable des traitements décrits est Nelson Emanuel Ferraz de Oliveira, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial CAVA CONSULTING, SIREN 945 404 721, adresse de domiciliation : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Pour toute question ou demande d’exercice des droits : contact@cava-auto.com.

2. Données collectées et origine

Lors de la demande de devis ou de rendez-vous, CAVA peut traiter votre nom, prénom, e-mail, téléphone, nom d’entreprise, territoire, nature du projet, nombre de véhicules et informations que vous saisissez volontairement dans votre message. Pour les prestations effectivement souscrites, peuvent être nécessaires les données du contrat, de facturation, de communication et, uniquement si utile à la mission, les informations sur les véhicules communiquées par le client.

Les outils techniques d’hébergement et de formulaires peuvent traiter des données de connexion, des informations de navigateur et des identifiants techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site. Évitez de saisir des pièces d’identité, données de santé, données sensibles ou informations de tiers non nécessaires dans les champs libres.

3. Finalités et bases légales

• Réponse à une demande de devis et organisation d’un rendez-vous : démarches précontractuelles prises à votre demande.
• Exécution d’une mission souscrite : exécution du contrat.
• Facturation, comptabilité et justificatifs : obligations légales.
• Protection contre les usages abusifs et sécurité du site : intérêts légitimes, sous réserve de vos droits.
• Éventuelle prospection commerciale distincte de la demande initiale : uniquement lorsque la base légale et, le cas échéant, votre consentement le permettent. Aucun abonnement à une newsletter n’est proposé sur cette version du site.

4. Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles uniquement à CAVA et, dans la mesure nécessaire à leurs prestations, aux fournisseurs techniques impliqués dans l’hébergement et les fonctions de formulaire et de rendez-vous, notamment Wix. Si une mission requiert la transmission d’informations à un vendeur, un réparateur, un transporteur ou un autre partenaire, elle est encadrée par l’objet du contrat et les informations transmises au client.

La localisation technique des données, la liste précise des sous-traitants Wix et les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen doivent être vérifiés dans les contrats et paramètres Wix avant mise en exploitation commerciale définitive.

5. Durées de conservation et archivage

Le principe retenu est une durée limitée à l’objet poursuivi et aux obligations légales :

• Demandes de devis et échanges sans contrat : jusqu’à leur traitement et, lorsque la conservation est justifiée pour le suivi commercial, dans la limite indicative de 3 ans après le dernier contact émanant de la personne, sous réserve d’une durée plus courte appropriée.
• Dossier de prestation client : pendant la relation contractuelle, puis archivage limité aux durées nécessaires aux obligations légales et à la défense de droits.
• Factures et justificatifs comptables : conservation légale en principe de 10 ans.
• Traçabilité technique et sécurité : durée limitée au besoin technique et aux paramètres effectifs des prestataires.

À mettre en œuvre : ces durées décrivent la politique souhaitée ; elles ne prouvent pas qu’une suppression automatique soit déjà paramétrée dans Wix. Le paramétrage et les procédures de purge doivent être contrôlés.

6. Droits des personnes

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque pertinent, de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits par e-mail à contact@cava-auto.com. Nous pourrons demander les informations strictement nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur si cela est justifié. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

7. Cookies et technologies de suivi

Le fonctionnement du site et des fonctions Wix peut nécessiter des cookies ou identifiants techniques pour les sessions, la sécurité et les réservations. Le site ne déploie pas volontairement de publicité comportementale dans sa version actuelle.

Vérification technique nécessaire : un inventaire réel des traceurs déclenchés sur l’hébergement Wix doit être réalisé, y compris sur mobile. Les traceurs non exemptés doivent rester désactivés avant consentement et faire l’objet d’une interface permettant d’accepter ou de refuser avec une facilité comparable, puis de retirer son choix.

8. Sécurité, mise à jour, documents tiers

CAVA s’efforce de limiter l’accès aux données et d’utiliser les fonctions de sécurité du fournisseur d’hébergement. Aucune transmission électronique n’offre de sécurité absolue. La politique sera actualisée si les services, sous-traitants, outils analytiques ou règles applicables évoluent.

Pour plus d’informations sur les traitements opérés par Wix pour ses propres besoins, consultez sa politique de confidentialité, distincte de celle de CAVA.