Mentions légales

1. Éditeur du site

CAVA CONSULTING, nom commercial utilisé par Nelson Emanuel Ferraz de Oliveira, entrepreneur individuel (EI).

• Adresse professionnelle déclarée sur l’avis SIRENE communiqué : 60 rue François Ier, 75008 Paris, France
• SIREN : 945 404 721
• SIRET du siège : 945 404 721 00017
• Enseigne / nom d’établissement indiqué sur le document : C.A.V.A
• Code APE indiqué : 45.20A — Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
• Téléphone : +590690008640
• E-mail : contact@cava-auto.com

Les données ci-dessus proviennent de l’avis de situation SIRENE daté du 29 juin 2025 communiqué par l’exploitant. Toute modification intervenue depuis doit être contrôlée sur l’inscription actuelle au Registre national des entreprises. Le code APE est une classification statistique et ne constitue pas, à lui seul, une autorisation d’exercice de toutes les activités présentées.

2. Direction de publication

Nelson Emanuel Ferraz de Oliveira.

3. Hébergement

Le site est hébergé sur la plateforme Wix Headless, fournie par Wix. Entité d’hébergement mentionnée dans la version de travail précédente : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.

À contrôler avant validation finale : identité juridique exacte de l’hébergeur contractuel, son adresse et un numéro de téléphone à jour selon les informations contractuelles de Wix.

4. Activité et conditions contractuelles

Le site présente des prestations de conseil, de recherche et d’accompagnement automobile, de gestion et coordination de flotte et de conseil opérationnel aux entreprises. Une demande de devis ou de rendez-vous ne vaut pas commande payante. Les contrats sont conclus séparément après acceptation du devis.

Les conditions applicables se trouvent dans les CGV Particuliers, les CGV Professionnels et le formulaire de rétractation.

5. Régime fiscal et assurance éventuelle

Selon les informations communiquées par l’exploitant, CAVA CONSULTING relève actuellement de la franchise en base de TVA en raison du niveau de son chiffre d’affaires. Les prestations concernées sont facturées sans TVA, avec la mention « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ». Le bénéfice de cette franchise dépend du respect des conditions légales et peut évoluer en fonction du chiffre d’affaires, de la situation fiscale et des opérations réalisées, notamment dans plusieurs territoires.

Les références d’assurance ou garanties professionnelles, lorsque leur publication est requise selon les activités effectivement exercées, doivent être confirmées avant toute prestation concernée.

6. Propriété intellectuelle

La structure, les textes, visuels, contenus et éléments graphiques du site sont protégés selon les droits applicables. Les marques et signes distinctifs de tiers éventuellement cités restent la propriété de leurs titulaires. Toute réutilisation doit respecter les autorisations et exceptions légales applicables.

7. Données personnelles et contact

Les formulaires de devis et de rendez-vous utilisent les données nécessaires au traitement des demandes. Consultez la politique de confidentialité pour les informations sur les traitements, les droits et les cookies.

Pour toute réclamation concernant le site ou une prestation : contact@cava-auto.com. Le médiateur de la consommation devra être indiqué après adhésion effective à un dispositif compétent et avant la vente aux consommateurs.